PREDATEURS

Rapaces

Rapaces

Procédure administrative relative aux attaques par les rapaces.

Lors de la réunion de travail à l'ONCFS ce mardi 16.09.08,   il a été décidé en commun accord avec le ministère de l'écologie et l'ONCFS que chaque colombophile fasse :

- une demande personnelle de dérogation auprès de l'administration lors d'attaques avérées de pigeons par des rapaces (formulaire cerfa n°13616*01). Il s'agit d'une stratégie d'actions individuelles. La FCF centralisera tous les copies des dossiers que vous lui transmettrez afin que je puisse les transmettre à l'administration concernée (services du MEEDDAT).

A chaque demande sera annexée :

- une liste exhaustive des pertes constatées avec bilan financier dans chaque colombier.
- la liste des cas de prédation avérés par les rapaces.
Il est important d'identifier les pertes enregistrées lors :
- des vols d'entraînement 
- des courses
- total des pertes enregistrées annuellement par rapport aux oiseaux détenus :
- en fonction notamment de l'âge de l'oiseau
- du type de plumage
- en fonction de l'activité (entraînement ou course), tout en distinguant: 
- les cas avérés de prédation
- les autres causes.

Le colombophile fera apparaître s'il utilise des méthodes d'effarouchement ou non et le type, ainsi que le résultat constaté de ces mesures. La demande devra enfin préciser ce que le colombophile demande en matière de capture des rapaces incriminés.

N'oubliez pas d'indiquer votre préjudice financier.

Je vous conseille d'établir un calendrier de sorties journalières en y apportant chaque jour des informations.

Envoyer votre dossier complet à la FCF.

                                                             Jean Luc Dernoncourt

Cerfa 13616*01 (pdf)                                                Mode d'emploi

Lettre1.doc                                                                    Lettre2.doc

Calendrier pour meddat.xls

article précédent :
La défense s'organise (J-L. Dernoncourt)

PROCÉDURE A SUIVRE

En raison de la multiplication des attaques de rapaces comme nous ne l'avons jamais constaté, nous sommes amenés à prendre position auprès de l'autorité de justice afin de défendre nos droits.
Cette démarche est complémentaire aux actions déjà mises en œuvre avec les ministères concernés, l'ONCFS et le CNERA avifaune migratrice.

Il faut distinguer deux situations d'attaque et de destruction de nos athlètes :

1- Le pigeon est emmené par le rapace :
Dans ce cas là, il n'y a aucune preuve physique sauf de mentionner que le pigeon portait un numéro de bague fédérale. Il s'agira donc d'une déclaration sur l'honneur auprès des autorités et qui devra être rédigée dans le cadre d'une main courante en expliquant avec précision l'évènement qui s'est déroulé sous nos yeux.

2- Le rapace blesse ou déchiquette le pigeon et nous avons une preuve physique du carnage :
Prendre des photos, puis envoyer votre plainte déposée contre X à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance en expliquant les faits (joindre les photos) par lettre recommandée avec AR. Conservez le cadavre du pigeon au congélateur pour les besoins de l'enquête.
Faites parvenir les copies de votre dossier à la FCF.

Pour toutes informations me contacter par mail : dernoncourtjluc@aol.com

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