Les statuts types

Home Les statuts types
by admin
Cliquer ici pour obtenir les statuts type d'une association locale

MODIFICATIONS des status type des associations locales:

Sur proposition du président national lors de l’assemblée générale du 20 janvier 2018 de Gravelines, chaque président d’association locale est invité à modifier l’article 14 des statuts types comme suit, lors de son A G, puis à envoyer cette modification à sa Sous Préfecture.

Nous vous proposons d’ajouter, après la phrase : « Ils sont rééligibles à l’expiration de leur mandat » cette phrase : «  En cas d’égalité de voix, c’est le plus jeune qui est proclamé élu ».